Politique de confidentialité

Introduction

Ce site est géré sur le plan informatique par l'équipe 22 du Centre de Recherche des Cordeliers (CRC, INSERM 1138): Information Sciences to Support Personalized Medecine et sur le plan médical et scientifique par le Centre Ambulatoire d'Addictologie de l'Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) sous la direction du Dr. Anne-Laurence Le Faou.

Il n'y a pas de collecte de données "personnelles" directement nominatives sur ce site concernant le dossier médical en ligne du malade. Les seules données collectées sont celles permettant le suivi des consultants pris en charge dans les consultations de tabacologie enregistrées et adhérants à la charte de confidentialité. Ces données collectées sont à usage purement interne et à des fins de traitement statistique, épidémiologiques et de recherche médicale. En aucun cas elles ne pouront faire l'objet d'une cession à des tiers. Elles sont conservées depuis juillet 2001 pour des raisons uniquement scientifiques.

Nous utilisons un système de "cookies" car nous avons besoin de suivre les utilisateurs durant leur connexion. Ces cookies ne contiennent aucunes informations concernant votre profil. Ils sont simplement destinés à assurer la persistence et la sécurité de la connexion.

Loi Informatique et Libertés

En France et en Europe, les données personnelles de santé sont protégées par la loi (article 226-13 du code pénal, loi N°78-17 du 6 janvier 1978, directive européenne du 24 octobre 1995). Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Déclaration CNIL

Dans le cadre du projet CDT, une déclaration à été déposée auprès de la CNIL. Cette dernière a rendu un avis favorable enregistré sous le numéro 739406.

Le projet d'acte réglementaire du projet a été publié dans le journal d'annonces légales : Les Affiches Parisiennes : N° 73 Juillet 2001 - page 39